J.O. 179 du 4 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

NOR : PRMX0407497D


Par décret en date du 29 juillet 2004 :

M. Jacques Delors est nommé président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Sont nommés membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale :

M. Pierre Cahuc.

Mme Michèle Debonneuil.

M. Xavier Emmanuelli.

M. Jean-Marc Espalioux.

Mme Nicole Notat.

Mme Jeanne-Marie Parly.